Droit de la famille

Maître Solène VANDERMERSCH vous assiste dans le domaine du droit de la famille.

Il existe quatre formes de divorce.

 

Dans un premier temps, il est possible d'envisager un divorce par consentement mutuel.

Ce divorce implique un accord total entre les époux c'est-à-dire à la fois sur le principe du divorce, mais aussi sur tous ses effets (prestation compensatoire, pension alimentairegarde des enfants...). Dans ce cas de figure, il est nécessaire que les époux soient assistés par deux avocats distincts. Ce divorce est désormais un divorce extra-judiciaire.

Dans un second temps, il est possible d'envisager un divorce contentieux.

Si vous optez pour ce type de divorce, différentes hypothèses s'offrent à vous.

La première est d'opter pou un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Ce divorce permet à l'époux à l'initiative de la demande d'obtenir le divorce en démontrant une séparation effective avec son conjoint depuis au moins deux ans

La seconde hypothèse est celle d'un divorce pour acceptation du principe du divorce. Dans ce cas de figure, les époux sont d'accord sur le fait de se séparer et de divorcer. Il peut néanmoins subsister des désaccords sur les effets du divorce ( dans les rapports entre les époux et dans les rapports à l'égard des enfants). Cet accord sur le principe du divorce est matérialisé par un procès verbal d'acceptation.

La troisième hypothèse est celle d'un divorce pour faute. Il est nécessaire de démontrer une faute, c'est à dire une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. Il s'agira pour l'époux de présenter la preuve, non seulement des faits à l'origine de la faute, mais aussi d'une incapacité à poursuivre le mariage.

Le divorce pour faute peut donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts par l'époux fautif. En revanche, les causes du divorce n'influent pas, en principe, sur les conséquences du divorce.

 

Maître Solène VANDERMERSCH vous assiste également  suite à la rupture d'un pacs ou d'un concubinage.

En cas de séparation entre les parents, il conviendra de déterminer la résidence des enfants. Celle-ci peut être fixée au domicile du père ou de la mère ou en alternance au domicile de chacun des parents.

Dans l'hypothèse où la résidence des enfants est fixée chez l'un ou l'autre des parents, il appartiendra de déterminer le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, que ce soit un droit de visite et d'hébergement ou un simple droit de visite ou un droit de visite médiatisé.

Pour finir, il sera nécessaire de statuer sur la question relative à la pension alimentaire. Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. 

 

Afin de fixer le montant de la pension, le Juge tiendra compte à la fois des besoins de celui qui la demande et des ressources de l'autre parent. Il sera pris en compte, les revenus et les charges des deux parents avec cette précision qu'en principe, il n'est pas tenu compte des revenus du nouveau partenaire des parents.

La pension alimentaire est révisable à tout moment en raison d'un changement de circonstances : baisse des revenus, augmentation des charges, remariage,  besoins de l'enfant etc.

Maître Solène VANDERMERSCH vous assiste également pour les procédures d'adoption puisqu'il est nécessaire de déposer une requête auprès du Tribunal compétent.

Cette requête doit être accompagnée de différentes pièces et notamment le consentement à l'adoption. Un accompagnement sera effectif lors de vos démarches et de la procédure.

L'adoption nécessite de déposer une requête devant le Tribunal Judiciaire du lieu de résidence. 

Il faut au préalable de recueillir le consentement des intéressés et notamment de l'adoptant, lequel se matérialise dans la rédaction d'un acte notarié. Il est possible pour la personne qui souhaite adopter de se rétracter dans les deux mois qui suivent l'établissement de ce document.

Une fois ce délai dépassé, la requête sera déposée accompagnée de pièces complémentaires.

Maître Solène VANDERMERSCH vous accompagne également dans le cadre de litiges sur la liquidation de votre régime matrimonial ou de la liquidation de votre pacs ou concubinage mais aussi en cas de difficultés relatives à l'ouverture d'une succession.